En Guinée, la notion de « consommateur » semble être méconnue de bon nombre de citoyens. Cependant, le législateur a prévu une définition à cet effet. Outre cela, tout consommateur est protégé par des textes de loi garantissant également leur prise en charge.
En Guinée, la notion de « consommateur » semble être méconnue de bon nombre de citoyens. Cependant, le législateur a prévu une définition à cet effet. Outre cela, tout consommateur est protégé par des textes de loi garantissant également leur prise en charge. Ce qui ressort d’un entretien qu’un contributeur de la plateforme IdimiJam.com a eu avec le juriste Mamoudou Diakité.
Selon lui, les droits des consommateurs sont encadrés en Guinée par la loi nº L/94/003/CTRN du 14 février 1994, relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales. « Une loi assez peu connue et un peu dépassée en réalité au regard de l’évolution de l’ordre économique, explique d’entre de jeu M. Diakité (...) Elle établit les principes directeurs en matière de libertés économiques, de droits des consommateurs et d’obligations des opérateurs économiques », ajoute le juriste et consultant spécialiste des infractions économiques et financières.
Il ajoute que cette loi protège les consommateurs contre les fraudes commerciales et garantit un contrôle des denrées, marchandises et services.
Au sens de l’article 1er de la loi citée, susmentionnée, est considéré comme consommateur « toute personne physique ou morale partie ou non à un contrat utilisatrice d'un produit ou d'un service ayant fait l'objet d'une mise sur le marché ».
Cette loi met à charge des opérateurs économiques un certain nombre d’obligations qui sont des droits pour les consommateurs en son article 4, notamment de :
• s'assurer que ledit produit ou service (vendu) répond aux obligations de sécurité, d'hygiène et de qualité ;
• vérifier la conformité dudit produit ou service à la réglementation en vigueur ou, à défaut, aux usages professionnels loyaux et constants ;
• faire en sorte de fournir aux consommateurs l'information nécessaire à une utilisation sans danger dudit produit ou service, et l'information loyale propre à leur en donner une connaissance adéquate.
La Guinée dispose donc d’un cadre légal pour protéger les consommateurs, mais des défis persistent car, comme signalé plus haut, la loi date de 1994 et les défis ont beaucoup évolué, en plus de nombreux textes d’application restent introuvables ou non adoptés. « Les efforts pour renforcer ces droits doivent continuer, notamment à travers des initiatives citoyennes », plaide M. Diakité.
La protection des consommateurs s’étend cependant au-delà de cette loi, a renchéri le juriste : « De nombreux textes législatifs et réglementaires comportent des dispositions relatives à la sauvegarde des intérêts des consommateurs, notamment le Code pénal, le Code civil, le Code de la santé publique et tant d’autres ».
DS Kamara
