L'attentat à la pudeur est une infraction prévue et réprimée par la législation guinéenne. Pourtant, de nombreux citoyens ignorent encore la gravité de cet acte et les lourdes sanctions qui l'accompagnent.
L'attentat à la pudeur est une infraction prévue et réprimée par la législation guinéenne. Pourtant, de nombreux citoyens ignorent encore la gravité de cet acte et les lourdes sanctions qui l'accompagnent. Pour mieux comprendre les contours juridiques de cette infraction, IDIMIJAM.COM a interrogé Me Halimatou Camara, avocate au barreau de Guinée et militante des droits de l'homme.
Selon Me Camara, « l'article 271 du Code pénal guinéen définit l'attentat à la pudeur comme tout acte impudique exercé directement, immédiatement et intentionnellement sur une personne, qu'il soit consommé ou simplement tenté, avec ou sans violence ». Cette disposition vise à protéger les victimes, en particulier les plus vulnérables comme les mineurs.
Les peines encourues varient en fonction de la gravité des faits et de l'âge de la victime. Me Halimatou explique que « pour des actes impudiques commis sur des mineurs de moins de 16 ans, la peine encourue va de 3 à 10 ans de réclusion. Si ces actes sont perpétrés avec violence, la peine peut aller de 5 à 10 ans de prison, en fonction des blessures ou du traumatisme infligé ».
Lorsque l'auteur de l'infraction est un ascendant ou une personne exerçant une autorité sur le mineur, la sanction est encore plus sévère. « Dans ce cas, la réclusion criminelle peut aller de 10 à 20 ans. Si l'acte cause des troubles psychologiques durables à la victime, la peine peut aussi atteindre 20 ans de prison », précise-t-elle.
Le Code pénal guinéen sanctionne aussi « tout acte impudique impliquant un animal ou contre nature », avec une peine de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement. Si un mineur est impliqué, le juge peut prononcer la peine maximale en raison de la gravité des faits.
Cependant, des circonstances atténuantes peuvent être retenues dans certaines situations. Me Camara explique que « si un accusé est reconnu en état de démence au moment des faits, la loi ne peut le tenir responsable, car dans notre législation, il n'y a ni crime ni délit lorsque l'auteur est en état de folie ».
En novembre 2023, un cas illustratif a marqué l'opinion publique. Le sergent-chef Mohamed Camara, garde du corps du préfet de Mali, a été condamné par la justice de paix de cette localité. « Initialement poursuivi pour viol et attentat à la pudeur, son dossier a fait l'objet de cinq mois d'instruction comprenant des interrogatoires, contre-interrogatoires, auditions de la partie civile et des témoins, ainsi qu'une descente sur les lieux », relate le juge Sékou Sangaré, contacté par notre équipe.
Finalement, les faits ont été requalifiés en atteinte à l'intimité de la vie privée. Mohamed Camara a été condamné à 18 mois de prison, dont 12 mois avec sursis, ainsi qu'à une amende d'un million de francs guinéens. De plus, il lui est interdit de séjourner à Mali pendant trois ans.
Les sanctions prévues par le Code pénal montrent que l'attentat à la pudeur est une infraction prise très au sérieux en Guinée. Pourtant, de nombreux cas restent sous-déclarés en raison de la peur, du silence des victimes ou du manque de sensibilisation.
Face à cette situation, les spécialistes du droit et les associations de défense des victimes doivent appeller à plus de vigilance et à une dénonciation systématique de ces infractions pour assurer une meilleure protection des victimes.
Mamadou Bhoye Barry
