Le BGDA a publié la liste provisoire des bénéficiaires des droits d’exécution publique pour 2024. Un juriste en propriété intellectuelle explique les critères de répartition, désormais fondés sur la fréquence réelle de diffusion des œuvres.
Le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) a publié la liste provisoire des artistes bénéficiaires de la répartition des droits d’exécution publique pour l’année d’exploitation 2024. Le montant total à répartir s’élève à 267 549 400 francs guinéens. Une enveloppe destinée à rémunérer les créateurs dont les œuvres ont été diffusées publiquement sur le territoire national.
Cette opération s’inscrit dans les missions principales du BGDA : collecter, gérer et redistribuer les droits patrimoniaux aux auteurs, artistes-interprètes et ayants droit affiliés à l’institution, placée sous tutelle du ministère de la Culture et du Patrimoine historique.
Pour mieux comprendre les critères de cette répartition, la rédaction d’IdimiJam.com a interrogé Mamoudou Diakité, juriste et consultant spécialisé en propriété intellectuelle. « Le droit d’exécution publique fait partie des droits patrimoniaux reconnus à un créateur, qu’il soit musicien, danseur ou auteur d’une autre œuvre artistique. Il naît de l’usage public d’une œuvre : par exemple, lorsqu’une radio, une discothèque ou un hôtel diffuse une chanson », explique-t-il.
Contrairement aux idées reçues, la répartition ne se fait pas de manière uniforme entre les artistes affiliés. « Deux artistes membres du BGDA ne percevront pas nécessairement le même montant. Tout dépend de la fréquence de diffusion de leurs œuvres », précise Mamoudou Diakité. « Un morceau diffusé régulièrement sur plusieurs radios ou dans des lieux publics générera davantage de droits pour son auteur qu’une œuvre moins exposée », illustre-t-il.
Le juriste rappelle que cette méthode d’évaluation par performance est relativement récente en Guinée. « Pendant longtemps, la répartition se faisait de manière forfaitaire : on divisait le montant global entre tous les artistes enregistrés, sans prendre en compte leur succès réel. Cela pénalisait ceux dont les œuvres étaient les plus exploitées », explique M. Diakité.
Aujourd’hui, le BGDA utilise des mécanismes internes de calcul pour ajuster la rémunération au plus près de la réalité. « Ce n’est plus une question de notoriété, mais de données concrètes. La fréquence de diffusion est prise en compte grâce à des relevés précis des usages publics », souligne-t-il.
La liste publiée reste pour l’instant provisoire, afin de permettre aux artistes de faire valoir leurs éventuelles réclamations. « Les créateurs qui estiment que leurs œuvres ont été largement utilisées, mais qui ne se retrouvent pas justement rémunérés, peuvent saisir le BGDA. Il leur faudra toutefois apporter des preuves tangibles ou des éléments concrets pour appuyer leur demande », explique Mamoudou Diakité.
La répartition ne concerne pas uniquement les artistes guinéens. Les droits peuvent aussi bénéficier à des créateurs étrangers, sous réserve qu’ils soient affiliés à une société de gestion collective liée au BGDA par un accord de réciprocité. « Par exemple, un artiste ivoirien affilié au BURIDA, s’il est largement diffusé en Guinée, verra ses droits reversés à sa société d’origine, qui se chargera de les lui transférer », précise le juriste, ajoutant qu’il « en va de même pour la SACEM en France ou d’autres organismes internationaux ».
Réciproquement, les artistes guinéens dont les œuvres sont exploitées à l’étranger peuvent également percevoir des droits, grâce aux partenariats que le BGDA entretient avec ses homologues internationaux.
