Répartition des droits d’auteur par le BGDA : un juriste éclaire sur les mécanismes de distribution
Le BGDA a publié la liste provisoire des bénéficiaires des droits d’exécution publique pour 2024. Un juriste en propriété intellectuelle explique les critères de répartition, désormais fondés sur la fréquence réelle de diffusion des œuvres.