En 2012, des forces de défense et de sécurité guinéennes ont investi le village de Zogota, où elles ont tué six personnes, incendié le village et arrêté plusieurs habitants soumis ensuite à des actes de torture. Près de quatorze ans après les faits, les victimes attendent toujours l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en novembre 2020.
Le 08 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de Paris, saisi en 2023, accorde un exequatur à cette décision, ouvrant une nouvelle séquence judiciaire dans cette affaire.
Les faits à l’origine de cet exequatur…
Tout commence en 2012, précisément dans la nuit du 03 au 04 août, à Zogota, un village de N’Zérékoré en Guinée forestière, au sud-est du pays. Dans cette bourgade, une opération d’intervention de gendarmes, policiers et militaires fait six morts, plusieurs blessés, des arrestations et des actes de torture, tandis qu’une partie du village est incendiée. A la base de cette intervention, plusieurs jours de tensions autour d’un projet d’exploitation de minerai de fer porté par la société VBG, détenue par le géant brésilien Vale et une entreprise du magnat franco-israelien Beny Steinmetz, BSG Resource. Les citoyens dénoncent des dommages environnementaux, le non-respect de promesses d’embauche de jeunes de la région, et la mauvaise gestion des montants versés par l’entreprise pour le développement local.
Les victimes de cette opération déposent quelques semaines plus tard une plainte devant la justice guinéenne, avec l’appui de l’association Les Mêmes Droits pour Tous (MDT). Le dossier n’avance pourtant pas, malgré l’ouverture d’une information judiciaire et une ordonnance de renvoi visant plusieurs membres des forces de sécurité. En 2018, les victimes changent de méthode et déposent à nouveau une plainte contre la société VBG. En 2019, une enquête criminelle est officiellement ouverte mais elle ne débouche malheureusement pas sur un procès.
Ces différents blocages au niveau national poussent victimes et avocats à se tourner vers la Cour de justice de la CEDEAO. Cette dernière, en novembre 2020, rend sa décision : la Guinée est jugée responsable de plusieurs violations des droits humains, notamment du droit à la vie, de l’interdiction de la torture en torturant des citoyens, des arrestations arbitraires et du droit à un recours effectif. La Guinée est condamnée à verser 4,56 milliards GNF aux victimes et aux familles des personnes décédées.
Mais comme toujours, malgré un mandat d’exécution transmis par la Cour en mai 2021 et de multiples démarches engagées auprès des autorités guinéennes, aucune indemnisation n’est versée. Cet énième blocage pousse MDT et les victimes, en collaboration avec d’autres ONG internationales à saisir le tribunal judiciaire de Paris en octobre 2023 afin de faire reconnaître l’arrêt de la CEDEAO en France.
Reconnaissance de l’arrêt de la CEDEAO par la justice française, qu’est ce que cela change concrètement ?
Le 08 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de Paris saisi en 2023 a rendu sa décision. Il a accordé l’exequatur (procédure par laquelle un tribunal reconnaît qu’une décision rendue à l’étranger ou par une juridiction internationale peut être exécutée sur son territoire) de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, qui avait condamné la République de Guinée à verser 4,56 milliards GNF aux victimes et aux familles des personnes tuées lors du massacre survenu en août 2012.
Pour Me Frédéric Foromo Loua, avocat à la cour et de l’association Même Droit pour Tous, « c'est un soulagement véritable. Les victimes à Zogota sont contentes et nourrissent l'espoir que la justice soit rendue. Parce que tout sera mis en œuvre pour que les biens qui seront identifiés soient saisis et que les victimes puissent être rétablies ».
Mais qu’est ce que cela change concrètement ? « Le fait que le Tribunal judiciaire de Paris ait rendu cette décision historique le 08 juillet 2026 en reconnaissant l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO qui condamnait l'État guinéen à indemniser les victimes du massacre de Zogota, la décision devient contraignante sur le territoire français… Cette reconnaissance constitue une première en France pour un jugement rendu par une juridiction supranationale en matière de droits humains. Elle permet désormais aux victimes, accompagnées par les ONG Mêmes Droits pour Tous (MDT), Advocates for Community Alternatives (ACA) et Sherpa, d'engager des procédures de saisies sur les biens guinéens situés en territoire français pour l’indemnisation des victimes conformément à l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO », répond Emmanuel Fassou Sagno, président du Collectif des organisations de défense des droits de l’Homme N’Zérékoré.
Selon Emmanuel Fassou Sagno, avec cette reconnaissance, l’Etat guinéen risque gros. « Les biens de l'État guinéen situés en France (où l'exequatur est demandé) peuvent faire l'objet de mesures de saisie ou d'exécution forcée pour satisfaire la condamnation. S'ils ne sont pas strictement protégés par l'immunité diplomatique, l'État s'expose à voir une juridiction étrangère ou internationale imposer ses sanctions sur ses intérêts patrimoniaux. Ce qui écorne son image et sa souveraineté. Le délai dépend du Tribunal saisi. Au Tribunal de Grande Instance de Paris, le délai est d'environ 8 mois lorsqu'il n'y a pas de difficulté majeure. Il faut compter généralement entre 6 mois et un an ou voir plus », poursuit-il. Selon lui, malgré les obstacles qu’il pourrait y avoir dans l’exécution, le principe est acquis pour l’indemnisation des victimes.
Dans tous les cas, cette reconnaissance se révèle être un précédent important, car c’est la première fois qu’une juridiction française accorde l’exéquatur à une décision rendue par une juridiction supranationale africaine dans ce domaine. Cette évolution pourrait donc offrir une nouvelle voie de recours aux victimes confrontées au refus d’un État d’exécuter une décision de justice régionale.
Les prochaines étapes…
En attendant l’exécution de cet exéquatur, Me Frédéric Foromo reste confiant. Selon lui, l'État guinéen est devant une alternative : « Soit exécuter maintenant l'arrêt de la justice de la CEDEAO, en autorisant le paiement de ce montant aux victimes, soit on va continuer la procédure qui va aboutir à la saisie des biens et autres actifs de la Guinée sur le sol français ».
Emmanuel Fassou Sagno, pour sa part, estime qu’il y a encore du chemin à faire. « Maintenant que le Tribunal judiciaire de Paris a rendu cette décision historique le 08 juillet 2026 en reconnaissant l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, cela veut dire que cette décision ouvre la voie à l’exécution forcée de ce jugement en France. Ainsi, il faut faire appel à un Commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour procéder aux mesures d'exécution forcée. Il faudra d’abord identifier les biens de l’Etat guinéen en France (Biens immobiliers, saisie de compte bancaire, saisie sur salaire, recouvrement de créance, …). Il y a encore d’autres efforts…», souligne t-il.
Elisabeth Zézé Guilavogui
